Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.plumeetsesamis.fr, édité par l’association Plume & Ses Amis (ci-après « l’Association »).
En accédant au site, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
2. Présentation du site
Le site Plume & Ses Amis a pour objectif :
de présenter les missions et actions de l’association,
de permettre aux visiteurs de faire un don ou d’adhérer,
de diffuser des informations relatives à la protection animale.
3. Accès au site
L’accès au site est gratuit.
Les frais liés à l’accès (connexion Internet, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Le site peut être temporairement suspendu pour maintenance sans préavis.
4. Responsabilités
L’association Plume & Ses Amis s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.
Cependant, elle ne peut être tenue responsable :
d’éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes,
d’interruptions ou dysfonctionnements techniques,
de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.
Les liens externes présents sur le site ne relèvent pas de la responsabilité de l’association.
5. Données personnelles
Les données collectées via les formulaires (contact, don, adhésion, newsletter) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, photos, vidéos, graphismes, logo) est la propriété exclusive de Plume & Ses Amis, sauf mention contraire.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
7. Modification des CGU
L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.