Conditions Générales de Dons (CGD)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Dons (CGD) définissent les modalités et conditions applicables à tout don effectué sur le site www.plumeetsesamis.fr, édité par l’association Plume & Ses Amis.
2. Nature du don
Le don effectué sur le site constitue un acte de générosité en faveur de l’association.
Il n’ouvre droit à aucune contrepartie commerciale ni droit de vote au sein de l’association.
Le don est irrévocable, sauf en cas d’erreur technique de transaction.
3. Moyens de paiement
Les dons peuvent être effectués par :
Carte bancaire (via PayPal ou Stripe),
Compte PayPal.
Les transactions sont sécurisées et cryptées.
L’association n’a jamais accès aux coordonnées bancaires des donateurs.
4. Montant du don
Le montant du don est libre, sauf indication contraire sur la page concernée.
Aucun montant minimum n’est imposé, sauf pour les adhésions spécifiques.
5. Confirmation du don
Après validation du paiement :
un message de confirmation s’affiche à l’écran,
un e-mail récapitulatif est envoyé au donateur,
un reçu de don peut être transmis sur demande ou automatiquement selon la solution utilisée.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux dons effectués au profit d’une association à but non lucratif, dans la mesure où il ne s’agit pas d’un achat de bien ou de service.
7. Sécurité des paiements
Les paiements en ligne sont gérés par des plateformes sécurisées (PayPal, Stripe) utilisant le protocole SSL et des systèmes de cryptage conformes aux normes internationales.
8. Protection des données
Les données collectées pour le traitement des dons (nom, e-mail, montant, moyen de paiement) sont utilisées exclusivement pour la gestion comptable et la communication avec le donateur.
Elles sont conservées de manière sécurisée conformément au RGPD.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), vous pouvez écrire à :
📩 contact@plumeetsesamis.fr
9. Remboursements
En cas d’erreur de saisie ou de double paiement, le donateur peut demander un remboursement sous 14 jours en contactant l’association par e-mail, sous réserve de vérification du paiement.
10. Modification des CGD
L’association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGD.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment du don.
11. Droit applicable
Les présentes CGD sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’association.